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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE
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EPaRGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EPaRGNE
FRANCE RETRAITE, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3029233
Date de dépôt :
16/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
16/05/2030
EPaRGNE de FRANCE RETRAITE

Présentation de la marque EPaRGNE

Déposée le 16 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE), la marque française « EPaRGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-26 du 30 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE domicilié(e) 15 chemin du Saquin - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 839 275 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque EPaRGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EPaRGNE arrivera à expiration en date du 16 mai 2030.

FRANCE RETRAITE a également déposé les autres marques suivantes : E.RETRAITE , SVP Retraite , FRANCE RETRAITE , MON DOSSIER PERSONNEL DE RETRAITE , Estim' Retraite , Retraite & Co , RETR@ITE , 360 RETRAITE L OBSERVATOIRE DES RETRAITES INDIVIDUELLES & COLLECTIVES BY FRANCE RETRAITE & SINFONI , RETRAITEONLINE , RETRaITE


FRANCE RETRAITE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 15 chemin du Saquin - 69130 - ECULLY - France - SIREN 504839275


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38

Inscription le 30 décembre 2002 - Rejet partiel n°362236 - Publication au BOPI 2002-12-30

Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26

Inscription le 1 juin 2010 - Transmission totalede propriété n°524818 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01

Inscription le 31 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°524669 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2010 n°2441097 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-05-20

Renouvellement sans limitation le 21 février 2020 n°2740532 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-21

Exploitation de bases de données d'éléments constitutifs de droits à la retraite et prestations de prévoyance;

Transmission d'informations relatives à la retraite et à la prévoyance ; transmission d'informations relatives à la retraite et à la prévoyance par procédés informatiques et télématiques.